Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [URL DU SITE] les informations suivantes :

1.1 Informations légales :

Statut du propriétaire : [PARTICULIER / SOCIÉTÉ]
Préfixe : [SARL / SAS / SA / EURL / EI / AUTRE]
Nom de la Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
Tél : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Email : [ADRESSE EMAIL]
Site Web : [URL DU SITE]

Capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] €
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Numéro RCS : [NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS]
Tribunal de Commerce d’immatriculation : [VILLE]

1.2 Représentant légal

Nom et Prénom : [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
Qualité : [FONCTION : GÉRANT, PRÉSIDENT, DIRECTEUR GÉNÉRAL, ETC.]

1.3 Directeur de la publication

Nom et Prénom : [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
Email : [ADRESSE EMAIL]

2. HÉBERGEMENT

Le site [URL DU SITE] est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Site Web : [URL DU SITE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

3. ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire de ce site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du site, sont strictement interdites. Le fait que le propriétaire du site ne poursuive pas immédiatement toute violation des droits d’auteur ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, le responsable du traitement pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

6. RESPONSABILITÉS

La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si le propriétaire du site venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur de reconnaître l’origine et l’accès du site.

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

8. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre [Politique de Confidentialité].

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la section 1.

10. CRÉDITS

Conception / Réalisation du site : Bureau Chapeau Melon
Photographies : Envato Elements, Unsplash