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Le tribunal administratif a récemment rendu une décision majeure en annulant la délibération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), qui attribuait la gestion du tramway de Marseille au groupement Veolia / RTM. Cette affaire, portée devant la justice par la CFDT RTM, a marqué un tournant décisif en matière de délégation de service public.
Marc Mamelli, avocat du syndicat, a joué un rôle clé dans cette victoire juridique, mettant en lumière les enjeux de conformité et de respect du cadre légal des marchés publics.
Le 6 juillet 2006, la justice avait annulé deux délibérations modifiant les règles internes de la RTM et adoptant le principe de la délégation de service public (DSP).
Cette nouvelle décision annule purement et simplement le contrat liant la MPM à Veolia, le rendant juridiquement inexécutable.
Cette décision place la Communauté Urbaine de Marseille dans une insécurité juridique totale et permanente, comme l’a souligné Marc Mamelli, avocat de la CFDT RTM.
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Cette annulation a des conséquences directes :
✔ Le monopole d’exploitation du réseau de tramway revient légalement à la RTM, sans intervention de Veolia.
✔ Les cadres et ressources apportées par Veolia n’ont plus lieu d’être dans l’exploitation du réseau.
✔ La part des recettes reversées à Veolia par la Régie ne peut plus être perçue, ce qui rebat les cartes du modèle économique de gestion des transports urbains à Marseille.
Cette affirmation souligne un enjeu majeur : cette affaire défend une gestion publique des transports, où les lignes les plus rentables servent à équilibrer l’ensemble du réseau, un modèle aujourd’hui remis en cause par la généralisation des DSP au profit d’acteurs privés.
Au-delà du cas spécifique de Marseille, cette affaire crée un précédent en droit public sur plusieurs aspects :
Cette victoire juridique met également en lumière l’importance d’une expertise pointue en droit public pour accompagner syndicats, entreprises et institutions dans la défense de leurs intérêts face aux grandes décisions administratives.
Cette annulation du contrat Veolia / MPM par le tribunal administratif marque un tournant décisif dans la gestion des marchés publics et délégations de services.
En rendant illégale l’exécution de ce contrat, la justice vient sanctionner des irrégularités dans la gestion des appels d’offres et délégations de services publics, un signal fort pour toutes les collectivités et entreprises impliquées dans ces procédures.
MAMELLI Avocats accompagne les entreprises et institutions dans la sécurisation de leurs opérations, la gestion des contrats et la défense de leurs intérêts face aux décisions administratives.
